Demande à retourner complétée et signée au bureau de la Police Municipale (cf adresse en bas de page)
Occupation du domaine public
Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places,
jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public.
L’occupation
privative du domaine public est soumise à autorisation préalable et
doit faire l’objet d’une demande qui sera validé par arrêté municipal.
Elle fera l’objet de droits de voirie selon la tarification en vigueur.
En cas d’absence prolongée de votre domicile, la Police municipale peut
assurer régulièrement la surveillance d’appartements ou de maisons
inoccupés, voire effectuer des contrôles visuels en collaboration avec
la gendarmerie nationale. Disponible toute l’année, ce dispositif est
particulièrement apprécié durant l’été lorsque l’absence est programmée
durant plusieurs jours consécutifs.
Pour profiter de ce service gratuit offert par la Ville de
Molsheim, il suffit de vous rendre au bureau de Police situé dans la
cour de l’Hôtel de Ville et d’indiquer les différents renseignements
relatifs à votre absence.
Cette demande peut également se faire par téléphone, par mail ou en remplissant le formulaire ci-dessous avant
votre départ.
Présentation de la ville
